Ebooks de Pierre Jadoul en PDF

6 Livre(s)
Télécharger le livre : Les missions des centres publics d'aide sociale
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Les missions des centres publics d'aide sociale
Guy Benoît , Henry Funck , Pierre Jadoul
1974 : le minimex... 1976 : l'aide sociale... 1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire... 1995 : le rapport général sur la pauvreté... Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle quant aux...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
PDF sans DRM

7,99 €
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Le droit des étrangers
Pierre Jadoul , Éric Mignon
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d’étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
PDF sans DRM

10,99 €
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L'expertise
Jean Gillardin , Pierre Jadoul
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
PDF sans DRM

13,99 €
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La responsabilité civile liée à l'information et au conseil
Bernard Dubuisson , Pierre Jadoul
Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
PDF sans DRM

10,99 €
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Actualités du droit du crédit à la consommation
Françoise Domont-Naert , Pierre Jadoul
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts,...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
PDF sans DRM

9,99 €
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L'autonomie du mineur
Pierre Jadoul , Benoît Van Keirsbilck , Jacques Sambon
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
PDF sans DRM

8,99 €