L'expertise

de

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Paru le : 2019-05-28

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de so...
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Louise Reader

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À propos

Pages
245 pages

EAN papier
9782802801016

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9782802804178
Prix
13,99 €

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