Télécharger le livre :  Statuts et responsabilités des édificateurs
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Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  Malades mentaux : Patients ou sujets de droit ?
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Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude et de séances de recyclages organisées les 11, 18, 25 mai et 1er juin 1984 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations a...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  Les conflits collectifs en droit du travail
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Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  Les pratiques du commerce autour et alentour
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La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  L'expertise
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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  Malades mentaux et incapables majeurs
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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  Le placement des mineurs en institution psychiatrique
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Le présent ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril 1989 par l'École de criminologie de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Travaux et recherches
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Télécharger le livre :  Droit des consommateurs
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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Collection générale
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