Télécharger le livre :  L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit
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Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2023-01-12
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Les professions (dé)réglementées
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Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-09-19
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  La personnalité juridique
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La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-05-02
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  De la volonté individuelle
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En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain,...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
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Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes,...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
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Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus,...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Le Droit saisi par la Morale
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Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Être parents - Ser padres
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Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  La décentralisation 30 ans après
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Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?
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« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institut Fédératif de Recherche« Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Métamorphoses de l'Acte Juridique
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Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Qu'en est-il de la simplification du droit ?
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La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  L'éthique en matière sportive
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Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
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Télécharger le livre :  La légitimité des juges
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Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
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Télécharger le livre :  Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?
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Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Le vêtement saisi par le droit
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Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n'ont jamais été aussi nombreux. Comment expliquer ce décalage ? Après avoir été pendant plusieurs siècles...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Qu'en est-il du droit de la recherche ?
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L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
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Télécharger le livre :  Qu'en est-il de la propriété ?
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Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après ?
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L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Télécharger le livre :  À propos de la sanction
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La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.La première réaction lorsqu'est abordée...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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