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La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
de

,

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Grale

Paru le : 2020-06-25

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? E...
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Description du livre

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

À propos

Auteur
Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Grale
Parution
2020-06-25
Pages
278 pages
EAN papier
9782343204086

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140152771
Prix
22,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2260 Ko
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