Quentin Guiguet-Schielé , Nathalie Peterka

Régimes matrimoniaux - 6e ed.

Dalloz

Collection : HyperCours

Date de publication : 2020-09-16


Prix papier : 32,00 €

23,99
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Description

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 

L’auteur étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Pages
560
Collection
HyperCours
Parution
2020-09-16
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247199075
EAN EPUB
9782247204236

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2109 Ko
Prix
23,99 €